Conditions Générales de Vente – Produits numériques

Éditeur : DEMAIN – Solution Finance (Thomas Demaison) • Site : demain-solutionfinance.fr • Contact : [email protected]
Version en vigueur au 09/10/2025.

Sommaire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente et la fourniture de produits numériques téléchargeables (guides PDF, modèles Word/Excel, checklists, etc.) proposés sur le site demain-solutionfinance.fr (ci-après le « Site ») par DEMAIN – Solution Finance (ci-après l’« Éditeur ») à des professionnels et des consommateurs.

2. Éditeur & coordonnées

DEMAIN – Solution Finance (Thomas Demaison)
253 Rue du Butecrot 69220 DRACE

SIRET 79278343300065 / TVA : FR36792783433

Activité : conseil en credit management, optimisation de trésorerie & marge.
Contact : [email protected]

3. Produits numériques

Les produits sont décrits sur leur page de vente (contenu, formats, prérequis techniques). Les visuels et mockups ont une valeur indicative. Les fichiers sont fournis au format indiqué (ex. .zip, .pdf, .docx, .xlsx). L’Acheteur est invité à vérifier leur compatibilité avant l’achat.

4. Prix, TVA & promotions

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’applicable. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà réglées. Les codes promotionnels (ex. DEMAIN15) sont soumis à conditions (périmètre, durée, non-cumul).

5. Commande & paiement

La passation de commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement sécurisé s’effectue via les prestataires indiqués (ex. Stripe). L’Éditeur peut refuser toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque manifeste de chargeback.

6. Livraison & téléchargement

Les produits numériques sont livrés par lien de téléchargement immédiat après paiement. Ce lien peut être temporaire et/ou limité en nombre de téléchargements. L’Acheteur est invité à sauvegarder les fichiers. Aucun envoi physique n’est réalisé.

7. Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat et en accédant au téléchargement immédiat, l’Acheteur accepte l’exécution du contrat et renonce à son droit de rétractation. Cette règle ne prive pas l’Acheteur des garanties légales.

8. Licence d’utilisation & propriété intellectuelle

Les fichiers restent la propriété intellectuelle de l’Éditeur. Une licence non exclusive, non transférable est concédée à l’Acheteur pour ses besoins internes (dans le strict périmètre de son entreprise). Toute reproduction, revente, diffusion publique, mise à disposition à des tiers (y compris clients, partenaires, réseaux sociaux, plateformes de partage) est interdite sans accord écrit préalable.

9. Mises à jour & support

Sauf mention contraire sur la page produit, les mises à jour mineures (errata, corrections) sont offertes pendant 12 mois à compter de l’achat. Le support consiste en une assistance raisonnable par e-mail sur l’accès et l’utilisation standard des fichiers (hors prestations de conseil personnalisées).

10. Garanties, responsabilité & force majeure

Les contenus et modèles sont fournis « tels quels » à des fins professionnelles et pédagogiques. Ils ne remplacent pas un avis juridique personnalisé. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou d’exploitation. Aucune responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du service de téléchargement ou d’incompatibilité logicielle non imputable à l’Éditeur. Les obligations de l’Éditeur seront suspendues en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (nom, e-mail, informations de facturation) est réalisé conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD. L’Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) par e-mail à [email protected].

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort de l’Éditeur seront seuls compétents. Si l’Acheteur est consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation (insérer ici le médiateur si applicable) avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou votre commande :
Contacter l’éditeur   ou   Formulaire de contact

En poursuivant votre achat d’un produit numérique, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV – ventes numériques.

Retour en haut